« Rebâtir une école à la fois juste pour tous et exigeante pour chacun. » Tel est le dessein de la « refondation de l’école », un chantier lancé par le gouvernement en juillet dernier (1), qui a abouti en octobre à un rapport et à l’annonce, par le chef de l’Etat, des grandes lignes de la réforme de l’école (2). C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, présenté le 23 janvier en conseil des ministres par le ministre de l’Education nationale, et qui a reçu un avis globalement favorable du Conseil économique, social et environnemental (3). Nous en détaillons les dispositions pouvant intéresser le secteur social.
Le projet de loi prévoit notamment de modifier l’article L. 113-1 du code de l’éducation afin, explique l’exposé des motifs, « de généraliser la possibilité d’accueil en maternelle des enfants de moins de 3 ans dans des conditions particulières et adaptées à cette scolarisation précoce » qui seront précisées par le ministre chargé de l’Education nationale. « Cet accueil est organisé en priorité dans les écoles
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