Loi 2002-2 : le parcours du combattant pour trouver une « personne qualifiée »

Faut-il créer un poste de médiateur, au plan national, pour intervenir lors de conflits entre une personne aidée et un service social ou médico-social ? C’est ce que propose Laurent Giroux, consultant évaluateur externe, convaincu qu’il faut revoir le principe retenu par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Depuis ce texte, en effet, tout usager d’un établissement ou d’un service social ou médico-social peut faire appel, pour faire valoir ses droits, à une personne qualifiée (1) figurant sur une liste établie conjointement par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), le préfet et le président du conseil général. « Celle-ci doit par exemple être jointe au livret d’accueil des services d’aide à domicile ou affichée dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [EHPAD] », rappelle Laurent Giroux. Or, d’après les évaluations qu’il a menées, rares sont les services à domicile à le faire. « Certains ne savent pas qu’ils doivent joindre cette liste, d’autres n’en connaissent même pas l’existence, d’autres encore ne savent pas où la chercher