Comme l’avait indiqué la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, le 20 décembre dernier (1), la recommandation patronale de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) du 4 septembre 2012 est agréée par arrêté (2). Elle s’applique, selon un communiqué de la fédération, « depuis le 2 décembre 2012 à l’ensemble des salariés des établissements adhérents de la FEHAP dans les mêmes conditions, quelle que soit leur date d’embauche, à l’exception des salariés susceptibles de bénéficier de certains avantages individuels acquis (jours fériés et heures supplémentaires) ».
Pour mémoire, le 1er septembre 2011, la FEHAP a décidé de dénoncer partiellement la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CC 51) dont relèvent ses adhérents afin de « dégager des marges de manœuvre financières devant permettre aux établissements [du secteur] de s’adapter à la concurrence et aux réalités économiques locales ». Pour les organisations syndicales, l’objectif est simplement d
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