• Arrêté du 5 novembre 2012, NOR : AFSS1238615Z, portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé (rectificatif) (J.O. du 29-12-12).
• Arrêté du 22 novembre 2012, NOR : ETLL1239286A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 1-01-13).
• Arrêté du 7 décembre 2012, NOR : AFSH1241845Z, modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant, pour l’année 2012, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (rectificatif) (J.O. du 29-12-12).
• Décret n° 2012-1445 du 24 décembre 2012 portant, à compter du 1er janvier 2013, le plafond du livret A de 19 125 € à 22 950 € (J.O. du 26-12-12).
• Arrêté du 24 décembre 2012, NOR : AFSH1243338A, modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant, pour l’année 2012, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations r�
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