Soulagement pour les permanents des lieux de vie et d’accueil (LVA). La loi de finances rectificative pour 2012, qui a été adoptée définitivement le 19 décembre à l’Assemblée nationale, les exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit à laquelle ils étaient soumis depuis le 1er janvier 2010 (5,5 % en 2010 et 2011 et 7 % en 2012). Dénoncée dès l’origine au motif qu’elle inscrivait les lieux de vie dans le champ commercial et niait leurs missions d’intérêt général et d’utilité sociale reconnues par la loi 2002-2, cette mesure était en outre devenue une usine à gaz : elle était très inégalement appliquée par les services fiscaux départementaux et certains conseils généraux, entérinant l’application de la TVA, avaient majoré leur prix de journée (1). D’où une inégalité de traitement des structures. Toutefois, malgré leur forte mobilisation auprès des élus de tout bord et des membres de l’ancienne équipe gouvernementale, les permanents s’étaient heurtés jusqu’ici à un mur.
Le changement de majorité politique leur a donc été favorable : l’adoption d’un amendement socialiste – déjà proposé,
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