Au-delà du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et d’obtention d’une pension de vieillesse à taux plein (1), la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a également eu un impact sur les dispositifs de retraite anticipée. Elle a en effet étendu aux travailleurs handicapés le dispositif de retraite anticipée applicable jusqu’alors aux assurés handicapés.
Le texte a aussi créé un nouveau dispositif de retraite anticipée qui permet aux assurés de partir dès l’âge de 60 ans au titre de la pénibilité, tout en bénéficiant d’une pension de vieillesse à taux plein. Pour ce faire, ils doivent présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 % reconnu au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, ou compris entre 10 et 20 %.
La loi
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