Le régime du compte épargne-temps des agents hospitaliers est réformé

Après la fonction publique de l’Etat (1) et la fonction publique territoriale (2), c’est au tour de la fonction publique hospitalière (FPH) de réformer les règles de gestion et d’utilisation du compte épargne-temps (CET) de ses agents titulaires et non titulaires. Un décret et un arrêté récemment publiés permettent la mise en place du nouveau dispositif à compter du 9 décembre.

Le décret supprime un certain nombre de règles qui encadraient jusqu’alors l’utilisation des jours épargnés comme congés sur un compte épargne-temps, à savoir :

→ le nombre de jours maximal pouvant être épargnés annuellement (22 jours) ;

→ les limites dérogatoires applicables aux personnels d’encadrement et de direction ;

→ la durée maximale d’utilisation des jours épargnés (dix ans) ;

→ le nombre de jours minimum à accumuler avant de pouvoir les utiliser (20 jours) ;

→ le nombre de jours minimum à prendre (cinq jours) ;

→ le délai de prévenance pour l’utilisation du CET.

Dorénavant, le CET peut être alimenté chaque année par :

→ le report des congés annuels. Le nombre de jours de congés pris dans l’