La situation est aussi critique qu’inédite. Depuis le 2 décembre, les 200 000 salariés des établissements adhérents à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) ont perdu l’essentiel de leur convention collective. Après la dénonciation partielle du texte, il y a un an, par la fédération d’employeurs, et, au terme de négociations très tendues finalement placées sous l’égide du ministère du Travail, la FEHAP a présenté, le 12 novembre , un dernier « avenant de substitution » qui a fait l’objet d’une opposition majoritaire des syndicats de salariés. Résultat : l’avenant est inapplicable et, avec l’extinction du « délai de survie » de la convention du 31 octobre 1951, salariés et employeurs se retrouvent dans un vide juridique.
Comment, concrètement, les directeurs d’étab
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