Cécile Duflot a profité de l’ouverture du 66e congrès de la Fédération nationale de l’immobilier, à Paris, pour lever un coin du voile sur la future loi-cadre portant sur le logement et l’urbanisme. Un texte que la ministre du Logement espère voir voté « au premier semestre 2013 ». « Le délai est restreint, le calendrier est serré mais notre volonté est ferme », a-t-elle assuré.
La future loi devra ouvrir simultanément trois chantiers. En premier lieu, il s’agira de dépoussiérer la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. « Les rapports entre locataires et bailleurs doivent être modernisés, pour les adapter aux besoins nouveaux de la société », a expliqué Cécile Duflot, qui souhaite que ce travail s’effectue selon plusieurs « principes fondamentaux ». La ministre veut ainsi mettre fin aux « oppositions de principe » entre locataires et propriétaires. Elle souhaite également sécuriser les rapports locatifs, grâce à la mise en place d’un mécanisme de sécurisation des rapports locatifs généralisé. La garantie des risques locatifs « a constitué une première étape qui a ouvert la voie » (1). « Il faut désor
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