Contrats de génération : le projet de loi présenté en conseil des ministres

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a présenté en conseil des ministres, le 12 décembre, le projet de loi portant création du contrat de génération. Le texte reprend l’essentiel des dispositions de l’accord national interprofessionnel conclu le 19 octobre dernier par les partenaires sociaux (1). Le texte, qui favorise dans un même temps l’embauche d’un jeune en contrat à durée indéterminée (CDI) et le maintien dans l’emploi d’un senior, doit être transmis dès janvier prochain à l’Assemblée nationale pour examen. Le gouvernement table pour une entrée en vigueur avant la fin du premier trimestre 2013.

Selon le projet de loi, le contrat de génération sera mis en œuvre selon des modalités différentes en fonction de la taille de l’entreprise :

→ les entreprises de moins de 50 salariés, n’appartenant pas à un groupe employant au moins 50 salariés, pourront prétendre à une aide financière de l’Etat dès lors qu’elles procéderont à l’embauche en CDI d’un jeune et au maintien dans l’emploi d’un senior ;

→ les entreprises de 50 à 299 salariés, ou appartenant à