« C’est une grande avancée pour le dialogue social dans notre branche car cette extension donne un cadre conventionnel homogénéisant la relation entre les employeurs et leurs salariés permanents et polyvalents », se réjouit dans un communiqué le Synesi (Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion). Depuis le 8 novembre – date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel –, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (1) est rendue obligatoire pour tous les employeurs et les salariés compris dans son champ d’application.
En pratique, précise le Synesi, « cette extension s’accompagne de quelques réserves non bloquantes que les prochaines commissions paritaires nationales vont s’attacher à corriger ». Mais, « dès le 1er décembre 2012, toutes les structures conventionnées par l’Etat, en métropole et outre-mer, portant des ateliers et chantiers d’insertion comme activité principale devront appliquer les différents chapitres de cette convention en fonction des délais prévus par les partenaires sociaux ». Pour mémoire, la CCN des ateliers et chantiers
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?