Deux décrets et un arrêté ont été publiés in extremis pour permettre, selon les souhaits du gouvernement « Ayrault » (1), l’entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er novembre (2). Ces textes précisent les critères d’éligibilité aux emplois d’avenir des jeunes et des employeurs, le montant et le mode de fixation de l’aide versée à l’employeur et le contrôle des obligations de ce dernier en matière de formation.
Conformément à la loi du 26 octobre dernier relative aux emplois d’avenir, peuvent être recrutés dans le cadre de ce dispositif les jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans et les personnes handicapées sans emploi de moins de 30 ans qui, précise l’un des deux décrets :
→ ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale ;
→ sont titulaires uniquement d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles de niveau CAP-BEP et totalisent une durée de six mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois ;
→ ou qui, à titre exceptionnel, résident dans une zone urbaine sensible, dans une zo
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