Refonder l’accès à la nationalité française sur des « critères clairs, justes et transparents ». Et réformer la gestion politico-administrative de la nationalité en revenant, en particulier, sur la déconcentration des procédures. Telles sont, pour le député (PS) Patrick Mennucci, les deux grandes pistes à suivre pour enrayer la chute brutale des naturalisations enregistrée ces deux dernières années à la suite du durcissement de l’accès à la nationalité opéré en catimini par le gouvernement précédent. C’est ce qu’il affirme dans un avis rendu public le 31 octobre dernier, présenté dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2013 (1).
Selon Patrick Mennucci, c’est « la hausse sans précédent sous la ve République du taux de décisions négatives [qui] explique la baisse des naturalisations ». Ainsi, alors qu’un peu plus de deux demandes sur dix étaient rejetées au cours de la décennie 2000, plus de cinq sur dix l’ont été en 2011 et au premier semestre 2012. Or, pour le député, ce phénomène résulte directement d’un durcissement de
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