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Une enquête mesure le rejet de l’habitat mobile par les communes

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L’ANGVC (Association nationale des gens du voyage catholiques) confirme l’existence d’une « politique discriminatoire » à l’égard de l’ha­bitat caravane dans les documents d’urbanisme des communes. Après deux enquêtes sur le sujet auprès des préfectures en 2009 et 2010 (1), l’association a cette fois directement interrogé les collectivités, de mars à juin 2012. Sur 1 630 communes ayant répondu (la majorité a une population inférieure à 1 000 habitants) à l’enquête (2), 241 indiquent avoir une obligation d’accueil inscrite dans le schéma d’accueil des gens du voyage de leur département. En revanche, à la question « votre commune autorise-t-elle l’installation ou le stationnement isolé d’une caravane, habitat permanent de son utilisateur, dans son document d’urbanisme ? », seulement 89 (5 % environ) répondent par l’affirmative. De quoi attester l’existence d’« interdictions générales et absolues » de l’habitat mobile, s’indigne l’ANGVC. L’association demande au gouvernement de modifier le code de l’urbanisme afin d’imposer la prise en compte de ce mode d’habitat par les collectivités. Elle appelle �

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