Des magistrats administratifs préoccupés par le contentieux des étrangers et le DALO

L’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), l’un des deux syndicats de la profession, a, le 15 octobre, interpellé le directeur de cabinet du président de la République sur ses préoccupations, au premier rang desquelles le contentieux des étrangers. « Parce que les mesures d’éloignement augmentent, nous observons depuis le début de l’année une forte augmentation du contentieux, désormais un contentieux de masse qui embolise les juridictions, amenées à recourir à des procédures expéditives », déplore Anne Baux, secrétaire générale de l’USMA. En outre, la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a fait obstacle à la possibilité pour un étranger de contester les conditions de son interpellation avant son éloignement du territoire. Le projet de loi instituant la procédure de « retenue » pour remplacer la garde à vue des étrangers en situation irrégulière ne revient pas sur cette restriction du droit, critique l’USMA, qui demande une remise à plat du contentieux des étrangers, « fait de strates législatives et réglementaires impossibles à gérer » et de mesures ­d’e