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Accessibilité : un rapport recommande de maintenir l’échéance de 2015 même si elle ne pourra pas être tenue

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« L’obligation faite aux établissements recevant du public [ERP] existants de se mettre en conformité, avant le 1er janvier 2015, avec les normes d’accessibilité » ne pourra « en aucun cas être tenue ». C’est ce que constate, « comme tout le monde », dans son rapport rendu public le 12 septembre (1), la mission chargée d’évaluer l’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées. Un rapport finalisé en octobre 2011 par l’inspection générale des affaires sociales, le conseil général de l’environnement et du développement durable et le contrôle général économique et financier, mais que le gouvernement précédent n’avait pas médiatisé. Face au constat, la ministre déléguée aux personnes handicapées a assuré que « le gouvernement ne se résigne pas à ça » tout en admettant que « les choses vont être difficiles ». Les recommandations de la mission ont reçu un accueil mitigé du secteur associatif (voir ce numéro, page 21).

Des normes à revoir à la baisse pour les ERP existants

Face à « l’ampleur considérable des travaux à réaliser », l’objectif était déjà hors d’a

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