Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a présenté le 5 septembre en conseil des ministres un projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. Ce texte, qui vise principalement à lutter contre la vie chère en réformant l’organisation de ces économies insulaires, prévoit également, sur un tout autre sujet, d’habiliter le gouvernement à modifier par ordonnances – dans un délai de 18 mois suivant la publication de la loi – des volets entiers de la législation à Mayotte : entrée et séjour des étrangers et demandeurs d’asile, action sociale, couverture des risques vieillesse, maladie, maternité, invalidité et accidents du travail, mais aussi travail, emploi et formation professionnelle. Le projet de loi sera examiné en première lecture au Sénat le 26 septembre.
En matière d’immigration, le gouvernement va plus précisément demander au Parlement de l’habiliter à modifier l’ordonnance du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, afin de la mettre à conformité avec la législation européenne. « Cette réécriture de l
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