HANDICAP. Conformément à un engagement du président de la République, chaque loi doit désormais comporter un volet sur le handicap.
Le Premier ministre vient d’adresser des consignes en ce sens à l’ensemble de ses ministres dans une circulaire publiée au Journal officiel. Plus précisément, indique Jean-Marc Ayrault, des dispositions spécifiques aux personnes handicapées ont vocation à figurer dans chaque projet de loi.
Elles doivent s’inscrire en cohérence avec la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010, la loi « handicap » du 11 février 2005 et « les orientations que le gouvernement définira prochainement ». Les travaux de préparation de chaque projet de loi incluront systématiquement une réflexion sur le handicap, retracée dans une fiche « diagnostic-handicap » dont un modèle est annexé à la circulaire. Dans certains cas, l’insertion de dispositions spécifiques ne se justifiera pas, concède le Premier ministre. La fiche devra alors expliquer précisément les raisons de cette absence.
SOINS PALLIATIFS
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?