Recevoir la newsletter

FJT : extension d’un avenant portant sur les bénéficiaires du régime de prévoyance « frais de santé »

Article réservé aux abonnés

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a procédé par arrêté à l’extension de l’avenant n° 33 du 17 janvier 2012 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Signé par les deux syndicats patronaux – le Snefos et le Syneas – et, côté salariés, les fédérations CFDT, CFE-CGC et FO (1), il porte sur les bénéficiaires du régime de prévoyance « frais de santé ». Son extension le rend obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective à compter du 12 août 2012 (2), y compris ceux non adhérents des organisations qui l’ont paraphé.

Sans changement par rapport à la situation antérieure à l’avenant, chaque salarié d’une association gestionnaire de foyers et services pour jeunes travailleurs doit être inscrit à ce régime à compter du premier jour du mois suivant le 61e jour d’activité chez son employeur. Toutefois – et toujours sans changement –, il peut, à sa demande expresse, y être inscrit dès sa prise de fonctions, la cotisation étant alo

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15