Limitation des dépassements d’honoraires : ouverture de négociations sous la surveillance du gouvernement

Sous l’ère de Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, un secteur optionnel a été créé pour encadrer les dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2 (honoraires libres) (1), dépassements dont le montant s’est élevé à 2,1 milliards d’euros en 2011. Le gouvernement « Ayrault » veut aller plus loin. A sa demande, l’assurance maladie a engagé, le 25 juillet dernier, des négociations avec les cinq syndicats représentatifs de médecins libéraux (CSMF, MG-France, SML, FMF, Le Bloc) et les organismes de complémentaire santé. Ils se réuniront de nouveau les 5, 14, 19 et 27 septembre, puis les 3 et 11 octobre, avec pour objectif de signer un accord d’ici au 17 octobre. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a d’ores et déjà prévenu que si les discussions n’aboutissaient pas, « le gouvernement prendrait les mesures qui s’imposent », sans autre précision (2).

Au cours des négociations, les partenaires sociaux devront garder en tête les deux objectifs assignés par Marisol Touraine : mettre un terme aux dépassements d’honoraires abusifs et améliorer l’accès aux soins. Pour y parveni