La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (1) prévoit la création d’un « service dématérialisé de l’alternance » afin de faciliter la conclusion et la gestion des contrats en alternance. Un arrêté récemment publié au Journal officiel rend possible la création de ce support.
Le « service dématérialisé de l’alternance » mettra à disposition des entreprises et des particuliers un ensemble de services destinés à faciliter la conclusion des contrats en alternance, à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, à aider au traitement et à la prise en charge des contrats par les organismes concernés, à faciliter l’élaboration des traitements de données statistiques anonymes, à mettre en cohérence les réseaux d’information existants et à simplifier le traitement des versements des aides à l’alternance. Plus concrètement, l’usager aura la possibilité de suivre sur le service dématérialisé de l’alternance la procédure administrative de son contrat et la réponse formulée, à chaque étape de la procédure, par les organismes compétents. Cette faculté de
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