Au 31 mai 2012, 577 909 places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) étaient conventionnées par le biais de 7 464 conventions tripartites, indique la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans un bilan soumis à son conseil le 10 juillet. Elle y rappelle que l’exercice 2011 s’est « caractérisé par une quasi-absence de signature de conventions tripartites, les crédits notifiés à cet effet ayant principalement servi à absorber le surengagement constaté fin 2010 ». « Bien que les crédits de médicalisation aient été notifiés par anticipation en décembre 2011, l’effet en termes de relance du processus de conventionnement tripartite reste modeste », souligne-t-elle (1).
Près de 70 % des conventions tripartites de première génération, c’est-à-dire tarifées à la dotation minimale de convergence (Dominic), signées entre 2000 et 2006 ont été renouvelées, permettant le passage à la tarification au GMPS (groupe iso-ressources moyen pondéré soins) et l’octroi de crédits supplémentaires pour les établissements. Il reste 1 475 conventions à renouveler qui constituent une « cible
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?