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CMU, CMU-C et ACS

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Forfait logement pour 2012

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la CMU complémentaire sont revalorisés de 2,1 % au 1er juillet. Calculés sur la base de ces nouveaux montants, les plafonds de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé progressent aussi.

Ces pages annulent et remplacent les pages 45 à 49 du n° 2740 du 6-01-12

Instaurée par une loi du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle (CMU) offre une couverture de base pour le risque maladie aux personnes qui ne peuvent bénéficier de prestations en nature à un autre titre, et, le cas échéant, une couverture santé complémentaire (CMU-C) si elles disposent de faibles ressources. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la CMU de base ont été revalorisés de 1,5 % en octobre 2011. Quant aux plafonds de ressources pour l’octroi de la CMU-C, ils ont progressé de 2,1 % le 1er juillet, modifiant ainsi ceux de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS). Cette aide est en effet accordée aux personnes qui dépassent de 35 % au plus les plafonds de ressources de la CMU-C.

I. LA CMU

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