Une circulaire restreint le recours à la rétention des familles de clandestins accompagnées d’enfants

Trois pages pour répondre au problème posé par la persistance de placements d’enfants en rétention administrative : le ministre de l’Intérieur a signé, le 6 juillet, une circulaire demandant aux préfets d’appliquer aux familles parentes d’enfants en situation irrégulière la procédure d’assignation à résidence plutôt qu’un placement en rétention (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 25). Manuel Valls attend des représentants de l’Etat un premier bilan de l’application de ses instructions « au 30 septembre prochain ».

Rappelons que cette pratique consistant à placer, avec leurs parents en situation irrégulière, des enfants dans un centre de rétention administrative dans l’attente de leur expulsion a été condamnée le 19 janvier 2012 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) (1). Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait promis d’y « mettre fin ». Les consignes délivrées par le ministre de l’Intérieur vont dans ce sens puisqu’elles tendent à rendre cette pratique exceptionnelle… mais elles ne la font pas, pour autant, totalement disparaître.