Intervenant le 3 juillet devant le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), Benoît Hamon a présenté le calendrier d’élaboration et le cadre de la future loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle. Et précisé les grandes lignes de son action pour le secteur.
« Ce sera une loi ouverte respectant la diversité intrinsèque du secteur, a assuré le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, mais ce sera aussi une loi d’affirmation, marquant bien ce que sont ses frontières et qui définira aussi précisément que possible ce qu’est une entreprise qui concourt à l’économie sociale et solidaire, permettant aux autres législations de s’y référer et d’inscrire dans la durée les politiques publiques en faveur de ces entreprises. » Elle devrait être construite autour des cinq orientations suivantes :
définir clairement le secteur et les activités de l’économie sociale et solidaire. Pour Benoît Hamon, « il n’y a pas de présomption irréfragable en matière d’ESS […]. C’est donc sur la base des pratiques et surtout
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