La loi 2002-2 n’a pas seulement eu une incidence sur les pratiques. Qu’il s’agisse de pilotage ou de planification, elle a offert le support d’une vaste recomposition du secteur : création du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), introduction de la pluriannualité budgétaire par le biais du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), instauration de comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)… Un mouvement que les directeurs interrogés ne relient pas spontanément à la « 2002-2 », mais plutôt à la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) ou à la révision générale des politiques publiques. Et pour cause : en remontant un certain nombre de procédures au niveau de l’organisme gestionnaire, en renforçant le rôle des si�
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