« LE DROIT DE VOTE DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES DOIT ENTRER DANS LES MŒURS » - ASH

Pour la première fois, les personnes handicapées mentales sous tutelle ont pu voter aux élections présidentielle et législatives. Il reste cependant encore du chemin à parcourir avant que ce nouveau droit soit réellement exercé, explique Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis).

Comment les personnes handicapées mentales ont-elles obtenu le droit de vote ?

Avant 2005, les personnes handicapées se voyaient retirer automatiquement leur droit de vote dès lors qu’elles étaient placées sous tutelle, c’était la mort civile. La première étape pour conquérir ce droit a été la loi « handicap » de 2005 : le juge des tutelles pouvait autoriser les majeurs sous tutelle à voter, mais cela restait exceptionnel. La loi de 2007 sur la protection juridique des majeurs – entrée en vigueur en 2009 – inverse ce principe : le droit de vote est devenu la norme et l’interdiction – qui doit être imposée par le juge – une exception. 100 000 personnes handicapées mentales sous tutelle ont pu voter cette année. C’est donc l

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