Le code du travail mahorais s’enrichit de dispositions applicables en métropole

Poursuivant le processus de départementalisation de Mayotte, une ordonnance complète et enrichit le code du travail local par des dispositions de droit commun applicables en métropole, tout en les adaptant au contexte économique et social de l’île.

L’ordonnance étend notamment aux Mahorais les grands principes du droit du travail afin de mieux prévenir les discriminations (notamment en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes), le harcèlement et la corruption, explique le rapport accompagnant la publication du texte au Journal officiel. Sont également couverts par l’ordonnance d’autres domaines du droit du travail : paiement des salaires, règlement intérieur, droit disciplinaire, droit syndical.

Parmi les nouveautés, l’ordonnance étend progressivement à Mayotte les nouvelles règles applicables en matière de représentativité des organisations syndicales et de transparence financière introduites par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1). Le texte rappelle en outre que les contrats aidés en cours (contrats emploi-solidarité, contrats emploi consolidé et cont