Poursuivant le processus de départementalisation de Mayotte, une ordonnance complète et enrichit le code du travail local applicable à cet archipel « afin de mettre à niveau le droit mahorais sur des sujets cruciaux relatifs au développement de l’emploi, à la promotion et à l’organisation de la formation professionnelle », explique le rapport accompagnant la publication du texte au Journal officiel.
Parmi les nouveautés, l’ordonnance étend à Mayotte le régime d’assurance chômage applicable en métropole et dans les autres départements d’outre-mer (DOM). Mais les dispositions actuelles restent d’actualité jusqu’à l’entrée en vigueur – prévue au plus tard le 1er janvier 2013 – d’un accord national interprofessionnel agréé mettant en musique les dispositions relatives à l’assurance chômage. A défaut d’un tel accord, c’est un décret qui déterminera les modalités d’application des nouvelles règles en la matière.
L’ordonnance met également en place, à compter du 1er juillet 2012, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les travailleurs privés d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assur
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