Contrat de sécurisation professionnelle : la durée des périodes en entreprise est aménagée

Un avenant à la convention Unedic sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) du 19 juillet 2011, qui assouplit les conditions d’exercice d’une activité professionnelle pendant la durée d’un tel contrat, vient d’être agréé. Il s’applique aux bénéficiaires d’un CSP en cours ou prenant effet à compter du 3 février 2012 (date de sa conclusion).

Aux termes de l’article 13 de la convention du 19 juillet 2011, le bénéficiaire pouvait réaliser au cours de son CSP deux périodes en entreprise d’une durée comprise entre un et trois mois. Depuis le 3 février dernier, ces périodes d’activité en entreprise ne sont plus limitées en nombre et leurs durées sont modifiées. Le bénéficiaire peut aujourd’hui être embaucher en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire d’au moins 14 jours. Chaque contrat est renouvelable une fois avec le même employeur ou la même entreprise utilisatrice. Et le cumul total de ces périodes d’activité professionnelle peut être compris, au maximum, entre quatre et six mois. A noter que, pendant ces périodes, le bénéficiaire est salarié de l’entreprise ou de l’