Indignation générale après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel

Bien qu’intervenu à la veille de l’élection présidentielle, ce « recul historique », selon les termes des associations féministes, n’est pas passé inaperçu. Au lendemain de l’abrogation, le 4 mai, par le Conseil constitutionnel, de l’article 22-33 du code pénal qui punissait de un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles » (voir ce numéro, page 16), quelque 200 personnes ont manifesté devant la Haute Juridiction pour protester contre cet « affront au droit des femmes ».

Jugeant trop floue cette définition pénale, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’ancien député du Rhône Gérard Ducray, condamné en 2011 pour harcèlement sexuel, a décidé d’une abrogation immédiate du texte, ce qui crée soudainement un vide juridique et l’annulation des procédures en cours. Une situation dénoncée par les associations, alors que l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) avait alerté de longue date les pouvoirs publics sur les carences du texte en vigueu