Plan comptable M 22 : précisions sur les comptes relatifs au transport d’usagers et au tarif « soins » des EHPAD

Une circulaire apporte des précisions sur la mise à jour du plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux depuis le 1^er janvier 2012. Les principales modifications, résultant d’un arrêté du 22 décembre 2011, portent sur les comptes relatifs au transport d’usagers et au tarif « soins » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Une première modification du plan comptable M 22 vise à identifier dans les comptes de produits la prise en charge par l’assurance maladie des frais de transport en accueil de jour. Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu la prise en charge par l’assurance maladie des frais de transport des personnes handicapées entre leur domicile et les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil médicalisé (FAM) lorsqu’elles sont accueillies en accueil de jour. Les frais de transport doivent donc être inscrits dans les dépenses d’exploitation de ces structures. C’est pourquoi le plan comptable M 22 a créé en 2011 deux comptes de charges « transport d’usagers » p