La mesure avait été arrêtée dans le cadre du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 (1). Un décret confie au préfet – préfet de région ou de département – le rôle de délégué territorial de plusieurs établissements publics de l’Etat comportant un échelon territorial. Objectif affiché : permettre au représentant de l’Etat « d’assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local, qu’elles soient conduites par les services déconcentrés de l’Etat ou ses établissements publics », a expliqué le ministre de l’Intérieur le 18 avril en présentant le texte en conseil des ministres.
Le décret fixe une liste de six établissements concernés. Parmi eux figurent l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE). S’y ajoutent l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, le Centre national du développement du sport et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Pour Claude Guéant
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