Dans un récent rapport (1), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) préconise d’inclure les actions de réinsertion professionnelle menées dans les services de soins de suite et de réadaptation (SSR) dans le champ de la tarification à l’activité (T2A). Ces actions, réalisées dans le cadre du programme Comete animé depuis 20 ans par l’association Comete France, sont une mission à part entière des services de SSR depuis 2008. Or ce secteur doit prochainement changer de mode de financement avec le passage à la T2A (2). C’est dans ce contexte que la direction générale de l’organisation des soins a demandé à l’IGAS d’évaluer l’offre « Comete » et d’examiner les solutions de financement.
Le programme est actuellement financé à 55 % par des dotations hospitalières et à 45 % par les fonds pour l’emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public (Agefiph et FIPHFP). Pour l’IGAS, les actions de préparation et d’accompagnement de la réinsertion professionnelle doivent relever de la T2A et non du financement au titre des missions d’intérêt général. Toutefois, reconnaît-elle, « la nécessité de conce
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?