Le 21 février 2007, le Journal officiel publiait le dernier texte, et sans doute aussi le plus âprement discuté, pris en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : le décret du 19 février 2007 sur la qualification des directeurs d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux, associatifs, commerciaux ou relevant de la fonction publique territoriale (CCAS notamment) (1). Au terme d’un marathon de plus de un an de négociations entre pouvoirs publics, fédérations d’employeurs, associations de directeurs et syndicats de salariés, la fonction de direction se voyait unifiée dans ces structures.
Le décret incite pour la première fois les employeurs à
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