La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a décidé de lancer une étude de coût dans le secteur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette mission, confiée à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), vise à « établir le coût du juste soin », a précisé Roselyne Bachelot le 20 mars dernier. Pour la ministre, il s’agit de remédier à une « distorsion » entre les établissements qui ont opté pour le tarif « soins » global et ceux qui ont opté pour le tarif « soins » partiel (1). Le « calibrage du tarif global semble excessif » et « cette situation ne peut pas durer », a-t-elle affirmé.
Pour mémoire, un récent rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a préconisé la réouverture dès 2012 de l’option entre le tarif global et le tarif partiel, interrompue mi-2010 (2). L’IGAS a également recommandé un meilleur suivi des coûts et un ajustement des dotations « soins » allouées aux établissements. Selon la ministre, le rapport « montre que le tarif global est pertinent pour certains établissements, en particulier ceux de
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