Un décret et deux arrêtés détaillent les missions, l’organisation et le fonctionnement du fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1). La plupart de leurs dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars.
Ce fonds, qui regroupe divers fonds et financements (2), finance, sur décision des ARS, des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant notamment à :
la permanence des soins ;
l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins. Des aides peuvent être accordées à ce titre à des professionnels de santé, à des regroupements de ces professionnels, à des centres de santé, à des pôles de santé, à des maisons de santé, à des réseaux de santé, à des établissements de santé ou médico-sociaux ou à des groupements d’établissements ;
l’amélioration de la répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé ;
l’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et l’accompagnement social
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