La loi sur l’emploi précaire dans la fonction publique est parue au « Journal officiel »

La loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est parue au Journal officiel du 13 mars, après son adoption définitive au Parlement début mars. Pour le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, cette loi permettra « à près de 100 000 agents contractuels [de] voir leur [contrat à durée déterminée] requalifié automatiquement en [contrat à durée indéterminée] et 50 000 auront accès à des dispositifs modernisés d’accès à l’emploi titulaire, notamment à travers la valorisation des acquis de l’expérience ». Pour mémoire, le texte fait suite à un protocole d’accord signé le 31 mars 2011 par l’UNSA, la CGT, FO, la CFDT, la CGC et la CFTC, dont il reprend les principales dispositions (1). Mais il s’est également enrichi, au cours des débats parlementaires, d’autres mesures comme celles relatives aux quotas de femmes pour les nominations aux emplois de direction dans les trois fonctions publiques. Tour d’horizon des prin