Le ministère de la Justice diffuse ses instructions en vue de la campagne budgétaire 2012 des établissements et des services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Cette année encore, cette campagne est placée sous le signe de la rigueur. Les crédits du secteur associatif habilité pour 2012 ont été ajustés, dans la limite des crédits disponibles, en tenant compte des orientations de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’évolution de l’activité pour chaque type de prise en charge. Ces montants, souligne le ministère, constituent un plafond qui ne doit en aucun cas être dépassé en exécution (charges d’activité liées à l’exercice 2012). La seule exception pouvant être tolérée est celle des charges directement liées aux restructurations et particulièrement aux coûts de fermeture d’établissements et de services. « Plus que jamais, insiste la chancellerie, la procédure de tarification doit s’inscrire dans un objectif d’optimisation des moyens et des capacités de l’ensemble des établissements et services. »
S’agissant du taux d’évolution des coûts
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