Majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation de l’enfant : précisions pour les « tiers éduquants »

Conformément à la réforme du dispositif de majoration de durée d’assurance vieillesse pour enfant (1), les femmes bénéficient de quatre trimestres de majoration pour chacun de leurs enfants du fait de la grossesse et de l’accouchement. Une majoration également accordée pour chaque enfant adopté durant sa minorité. Quatre autres trimestres sont octroyés, pour chaque enfant, à la mère ou au père au titre de son éducation pendant les quatre ans suivant sa naissance ou son adoption (majoration « éducation »). Dans une récente circulaire, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise les conditions d’octroi de la majoration « éducation » pour les assurés auxquels un enfant a été confié par décision de justice ou qui ont bénéficié d’une délégation totale de l’autorité parentale – dits « tiers éduquants ».

Quelles que soient la date de naissance ou d’adoption de l’enfant et celle de la décision de justice, les tiers éduquants ont droit à cette majoration. Les parents en sont donc privés dans tous les cas, y compris lorsque la décision de justice est postérieure au quatrième anniversaire de l’enfant ou que l