CC 51 : un nouveau projet d’avenant divise les syndicats

Après l’échec du processus de révision de la convention collective du 31 octobre 1951 en juin dernier, les syndicats s’opposent toujours à la dénonciation partielle de la convention formulée par la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) en septembre dernier. Ils reprochent à la fédération employeur de ne pas se limiter à dénoncer les 15 points qu’elle souhaite modifier mais d’inclure les dispositions relatives aux classifications et à la rémunération. De son côté, la FEHAP justifie le périmètre de cette dénonciation par le fait que les dispositions qu’elle veut faire évoluer font partie de blocs de texte indivisibles (1).

Dernier épisode : lors de la commission paritaire du 20 janvier, la FEHAP a proposé aux syndicats un projet d’avenant qui vise à restaurer à l’identique les dispositions conventionnelles qui n’ont été dénoncées qu’en raison de ce principe d’indivisibilité. Ce projet de restauration maintient la quasi-totalité des dispositions de la convention collective, à l’exception des 15 points qui portent notamment sur la prise en compte de l’ancienneté da