La consommation de produits stupéfiants demeure « à des niveaux très élevés et les conséquences sanitaires de cette situation ne sont pas acceptables », estime le ministère de la Justice. « Sans remettre en cause le principe de l’individualisation des réponses judiciaires au regard du profil du consommateur concerné », il a donc décidé de diffuser des « règles d’harmonisation des réponses pénales afin d’assurer un égal respect de cet interdit sur l’ensemble du territoire ». Une réponse pénale qui, pour l’administration, doit être « systématique et plus efficiente » (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 25).
La chancellerie demande ainsi aux parquets de ne plus recourir au classement sans suite avec rappel à la loi dans les affaires impliquant des usagers majeurs occasionnels de stupéfiants qui ne présentent ni problèmes de santé ni difficultés d’insertion sociale. Cette procédure doit être réservée aux actions ouvertes à l’encontre de consommateurs occasionnels qui sont en possession d’une très faible quantité de produits et pour des infractions commises dans le ressort des juri
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