Le Conseil d’Etat élève le droit à l’hébergement d’urgence au rang de liberté fondamentale

Dans une ordonnance rendue le 10 février et qualifiée d’« historique » par l’association « Droit au logement » (DAL), le Conseil d’Etat consacre le droit à l’hébergement d’urgence comme une « liberté fondamentale » pouvant, le cas échéant, justifier une injonction du juge administratif pour en imposer le respect.

A l’origine de cette affaire : un homme qui, le 17 janvier dernier, a vu l’immeuble qu’il habitait à Gentilly (Val-de-Marne) être entièrement détruit par un incendie. Après le sinistre, il a été hébergé une nuit par sa commune, puis une seconde nuit par le service de veille sociale de la région Ile-de-France… avant de se retrouver à la rue. Il s’est alors tourné vers la préfecture pour demander un accueil en structure d’hébergement d’urgence mais n’a obtenu aucune réponse. Devant ce silence, il a donc saisi le juge des référés du tribunal administratif. Aux termes de l’article 521du code de justice administrative, le juge peut en effet, dans une situation d’urgence, « ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté » à laquelle une personne publique aurait « porté une atteinte