Une récente instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise aux agences régionales de santé (ARS) le processus de développement de l’offre médico-sociale territoriale en 2012 dans le cadre du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2013 (1).
Le niveau pertinent d’analyse des besoins et des ressources en matière de handicaps rares est l’échelon interrégional, indique la DGCS. Neuf inter-régions sont ainsi identifiées :
inter-région Antilles-Guyane (Guadeloupe, Guyane et Martinique) ;
inter-région Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine) ;
inter-région Nord-Ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie) ;
inter-région Ouest (Bretagne, Centre, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes) ;
inter-région Sud-Est (Auvergne et Rhône-Alpes) ;
inter-région Sud-Méditerranée (Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon) ;
inter-région Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées) ;
région Ile-de-France ;
région Océan Indien.
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