Exécution des peines : les sénateurs bouleversent la philosophie du texte

Présenté en novembre, quelques jours après le meurtre d’une adolescente dans la Haute-Loire, le très contesté « projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines » (1) a été, comme on pouvait s’y attendre, vidé de sa substance par les sénateurs, qui l’ont adopté le 1^er février. Déjà passé par les députés, le texte, examiné en procédure accélérée, doit encore franchir l’étape de la commission mixte paritaire le 14 février, et éventuellement revenir à l’Assemblée nationale en cas de désaccord, fort probable, entre les deux chambres.

Si son contenu a peu de chance de rester en l’état, le Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (Snepap)-FSU salue « le coup de force » de la Haute Assemblée – la preuve, selon lui, qu’« une autre politique pénale est possible ». Celle-ci a même modifié le titre du texte, devenu « projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire », laquelle vise notamment à favoriser les aménagements de peine. Les syndicats du monde judiciaire, de même que la Co