C’est un nouveau rappel à l’ordre de l’Etat français par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dont se félicitent toutes les associations de défense des droits des étrangers. L’arrêt du 2 février condamnant la France en raison de l’absence de recours effectif d’un ressortissant soudanais placé en centre de rétention et dont la demande d’asile a été classée en procédure « prioritaire » (voir ce numéro, page 5) « constitue une avancée certaine dans l’accès aux droits et à la procédure d’asile », se réjouit Forum réfugiés. Elle constitue, tout d’abord, une « reconnaissance sans ambiguïté de l’absence de garanties procédurales dont disposent les demandeurs d’asile placés en rétention ». Selon l’association, ces derniers ne pourront « désormais plus être systématiquement placés en procédure prioritaire ». Ceux qui expriment une première demande devraient, plaide-t-elle, « être admis au séjour au titre de l’asile ».
« C’est toute la procédure prioritaire prévue par la législation française qui est remise en cause », ajoute la Cimade, qui demande aux pouvoirs publics de modifier la l
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