Première demande d’asile : la CEDH condamne la procédure prioritaire de la France

Les obstacles rencontrés par un ressortissant étranger placé en rétention pour exercer les recours en théorie disponibles en droit français dans le cadre d’une première demande d’asile constituent une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, a jugé la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans un arrêt du 2 février. Une décision dont se félicitent les associations de défense des droits des étrangers (voir ce numéro, page 25). La Haute Juridiction européenne dénonce tout particulièrement le classement automatique de la demande du requérant en procédure prioritaire et, en conséquence, la brièveté des délais de recours à sa disposition ainsi que les difficultés matérielles et procédurales qu’il a rencontrées pour prouver le bien-fondé de sa demande alors qu’il se trouvait en détention ou en rétention. Pour mémoire, en effet, la procédure prioritaire (1) se caractérise par un examen de la demand