Circulaire DGEFP n° 2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du pilotage des centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation et des observatoires régionaux sur l’emploi-formation (CARIF-OREF) (B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale n° 1 du 30-01-12).
Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/2012/30 du 23 janvier 2012 relative aux conditions d’attribution, en 2012, des bourses pour les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs (disponible sur
Arrêté du 26 janvier 2012, NOR : SCSA1135185A, portant sur les modalités de répartition des dotations du Fonds de restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (voir ASH n° 2744 du 27-01-12, page 6) (J.O. du 4-02-12).
Arrêté du 27 janvier 2012, NOR : ETSH1202943A, modifiant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (J.O. du 4-02-12).
Arrêté du 27 janvier 2012, NOR : ETSH1202931A, modifiant la liste des établiss
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