Le 30 janvier, Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), a présidé la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (1). L’occasion de dresser le bilan de l’activité conventionnelle de l’année 2011 et de fixer les perspectives pour l’année à venir.
Pour tenir compte du « contexte financier particulièrement contraint », la DGCS indique, dans un communiqué du 31 janvier, avoir fixé le taux d’évolution des dépenses de personnel à 0,8 % pour l’année 2012 (contre 1 % en 2011 et 1,2 % en 2010). Une décision mal accueillie par les professionnels du secteur (voir réactions, page 25).
Par ailleurs, selon la DGCS, la négociation collective a donné lieu en 2011 à 47 accords nationaux (contre 24 en 2010), dont la totalité a été agréée par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. En outre, la commission nationale d’agrément a eu à examiner 171 accords d’établissements, auxquels se sont ajoutés 214 accords relatifs à l’emploi des seniors. Enfin, l’année 2011 a aussi été marquée par l’agrément de la nouvelle convention collecti
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