Les collectivités territoriales et l’Etat au pied du mur

Depuis 2009, la liste des départements ayant engagé des recours contre l’Etat n’a cessé de s’allonger. D’abord circonscrite à l’insuffisance des compensations des prestations transférées – revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) –, la contestation s’est étendue à l’ensemble des compétences décentralisées. En 2010, le conseil général du Val-de-Marne engageait ainsi quatre recours contre l’Etat : deux pour le manque de financement de la mesure d’accompagnement social personnalisé des majeurs protégés (MASP) et des nouvelles compétences issues de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance; deux autres pour l’insuffisance des compensations des dépenses